Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

1- Acceptation des conditions d’utilisation

Ceci est une entente entre le Pavillon chasse & pêche Inc. (« Pavillon chasse et pêche», « nos » ou « nous »), propriétaire et exploitante du site Web accessible à l’adresse pavillongranby.ca (le « Site ») et vous (« vous »).

Par votre accès au Site ou votre utilisation des services qui y sont mis à votre disposition (les « Services »), vous reconnaissez et acceptez d’être assujetti (i) aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »); (ii) à la Politique de protection des Renseignements personnels du Pavillon chasse et pêche (la « Politique »). Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique, vous devez vous abstenir de naviguer sur le Site, de consulter son contenu ou autrement d'utiliser les Services.

Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique constituent l’entente intégrale entre vous et Pavillon chasse et pêche en ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services, laquelle entre en vigueur pour une durée indéterminée débutant au moment où vous accédez au Site.

Les Services sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence, comme le prévoient les lois applicables.

2- Modification des conditions d’utilisation

Pavillon chasse et pêche se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation, et ce sans préavis. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation mises en ligne par Pavillon chasse et pêche et de toute modification apportée à celles-ci. En naviguant sur le Site suite, vous êtes réputés avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation publiée à ce moment.

3- Site et services

Modification. Pavillon chasse et pêche se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l’accès ou le contenu du Site ou des Services (ou toute partie de ceux-ci) sans préavis. Pavillon chasse et pêche n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute telles modification, suspension ou interruption.
Disponibilité. Pavillon chasse et pêche ne peut garantir la disponible du Site ou des Services.
Compatibilité. Pavillon chasse et pêche ne garantit pas que le Site ou Services seront compatibles avec le navigateur ou l’appareil que vous employez, ou demeureront compatibles avec ceux-ci. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous êtes entièrement responsable d’obtenir les logiciels nécessaires aux fins de bénéficier des Services et de consulter le contenu du Site.
Limites. Pavillon chasse et pêche ne garantit pas que le contenu du Site ou la qualité des Services répondra à vos attentes ou que toute erreur dans y sera corrigée.

4- Utilisation

Fonctionnalités. Le Site et les Services vous permettent d’obtenir de l’information sur nos produits et services, de démarrer un clavardage avec un conseiller pour vous renseigner sur vos différents achats et pour prendre un rendez-vous en succursale.
Informations. Les informations disponibles par le biais du Site ou des Services, sont assujetties aux conditions indiquées dans les contrats qui les concernent le cas échéant.
Pavillon chasse et pêche vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site et aux Services et d’utiliser ceux-ci, uniquement pour usage licite en conformité avec les Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »). Sans limiter le caractère général de ce qui précède il vous est notamment interdit de prendre part aux activités prohibées suivantes dans le cadre de votre accès au Site ou votre utilisation des Services :

copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie du Site ou des Services ou de tout contenu qui s’y trouve, sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de moissonnage du Web (web scraping), automatisé ou non;
utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder au Site ou aux Services;
transmettre, au moyen des Services, des pourriels ou toute autre forme de communication électronique non sollicités;
tenter d’interférer avec les serveurs hébergeant le Site et les Services, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci;
prendre une action qui, à la seule discrétion du Pavillon chasse et pêche, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde aux systèmes du Pavillon chasse et pêche;
téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants;
recueillir, extraire ou récolter de l’information pouvant servir à identifier des individus;
tester la vulnérabilité des systèmes du Pavillon chasse et pêche;
usurper l’identité d’une personne, ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, ou dissimuler ou tenter de dissimuler son identité;
nuire au bon fonctionnement du Site ou des Services;
accéder à tout contenu à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par le Pavillon chasse et pêche; ou
contourner les mesures que le Pavillon chasse et pêche peut utiliser afin d’empêcher ou de restreindre l’accès au Site ou aux Services, incluant les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu ou qui imposent des limites à l’usage.

Contrôle de l’utilisation Pavillon chasse et pêche consigne les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d’intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques, dont notamment tous les accès au Site ou aux Services (ou à toute section de ceux-ci), toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d’une messagerie électronique intégrée aux Services), de même que toute autre activité ayant trait aux Services le cas échéant.
Enquêtes et poursuites. Pavillon chasse et pêche aura le droit d’enquêter et d’intenter des recours judiciaires pour toute violation des Conditions d’utilisation, et ce dans toute la mesure permise par la loi.

5- Votre compte

Création d’un compte. L’utilisation des Services peut nécessiter la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 5.1, Pavillon chasse et pêche se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à votre droit d’utilisation des Services sans préavis, à sa seule discrétion
Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Pavillon chasse et pêche de toute activité non autorisée survenant de votre compte ou de tout autre défaut de sécurité.
Sécurité du compte. Pavillon chasse et pêche a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger le Site et les Services. Cependant elle ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer ces mesures de sécurité ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements que vous avez fournis et qui permettent de vous identifier (« Renseignements personnels »). Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.
Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. Pavillon chasse et pêche ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Pavillon chasse et pêche ou par un tiers dues à l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe par une autre personne.
Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.
Suspension du compte. Si Pavillon chasse et pêche détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation, Pavillon chasse et pêche se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’accès à votre compte sans préavis. Pavillon chasse et pêche se réserve le droit de réactiver l’accès à votre compte à sa seule discrétion. Pavillon chasse et pêche pourra également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige. Nous vous invitons à prendre contact avec Pavillon chasse et pêche pour tenter de résoudre le problème et obtenir la réactivation de votre compte dans les plus brefs délais.

6- Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle. Tout le contenu du Site et des Services ou de toute documentation s’y rapportant, incluant notamment les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive du Pavillon chasse et pêche ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Pavillon chasse et pêche. Tout le contenu du Site et des Services est assujetti aux droits de propriété intellectuelle du Pavillon chasse et pêche, ou de leur propriétaire le cas échéant, aux termes des lois applicables du Canada ou d'autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable du Pavillon chasse et pêche.
Marques de commerce. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que toutes les marques de commerce présentées sur le Site ou dans les Services (enregistrées ou non) sont la propriété exclusive du Pavillon chasse et pêche ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs.
Absence de droit. Aucun élément du Site ou des Services ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d'utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable du propriétaire de ladite propriété intellectuelle.
Rétroaction. Vous acceptez qu’en fournissant ou en soumettant par quelque moyen de transmission du matériel au Pavillon chasse et pêche, incluant vos suggestions, idées et commentaires, vous accordez à Pavillon chasse et pêche l'autorisation d'utiliser tel matériel dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation dudit matériel et Pavillon chasse et pêche n'aura aucune obligation de le publier ou de l’utiliser.

7- Consentement aux communications électroniques

Lorsque vous fournissez à Pavillon chasse et pêche votre adresse courriel par l’entremise des Services, vous consentez expressément à ce que le Pavillon chasse et pêche conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) effectuer des sondages ou vérifications concernant les Services, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci (ii) vous faire part d’informations et des nouveautés relatives aux produits et services du Pavillon chasse et pêche, ou (iii) pour toute autre raison relative aux Services ou à leur sécurité.

8- Hyperliens

Le Site ou les Services peuvent intégrer des hyperliens permettent l'accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, de tierces parties (un « Site Web externe ») et vous reconnaissez (i) qu’Pavillon chasse et pêche n'a aucun contrôle sur les Sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu; et (ii) que vous êtes entièrement responsable des tout risque découlant de votre accès ou utilisation des Sites Web externes, et ce à l'entière exonération du Pavillon chasse et pêche. Aux fins de clarté, l'inclusion d'un hyperlien permettant d'accéder au Site Web externe ne doit en aucun cas être interprétée comme un endossement de la part du Pavillon chasse et pêche du contenu de ce Site Web externe ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec son propriétaire.

9- Absence de garantie

Le Site, les Services et leur contenu vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Pavillon chasse et pêche décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la non-violation, l’exactitude, l’absence d’erreur ou la mise à jour de leur contenu.

10- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès au Site ou votre utilisation des Services, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pavillon chasse et pêche, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de de votre accès au Site ou votre utilisation des Services, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’une personne sur toute information obtenue dans ce contexte, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance.

11- Indemnisation

En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Pavillon chasse et pêche, ses filiales et sociétés liées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires extrajudiciaires raisonnables et les débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou autrement relié à (i) votre accès ou au Site ou votre utilisation des Services; (ii) votre défaut aux termes des Conditions d’utilisation; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers. Pavillon chasse et pêche peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Pavillon chasse et pêche et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Pavillon chasse et pêche dans la défense ou le règlement de tout litige.

12- Général

Interprétation. Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu'à des fins de référence et de commodité et n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s'interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de la convention; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu'à une partie de celles-ci, à moins d'indication contraire dans le texte.
Autres conditions d'utilisation. Vous reconnaissez devoir vous soumettre au respect des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques applicables à certains programmes, offres, promotions, contenus ou logiciels de tiers, lesquelles vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces programmes, offres, promotions, contenus ou logiciels de tiers.
Lois applicables. Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant, excluant les dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez que tout litige relativement à l'interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).
Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation et la Politique ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.
Renonciation. La négligence ou le retard du Pavillon chasse et pêche à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par le Pavillon chasse et pêche . Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes ou de la Politique; les Conditions d’utilisation ou la Politique seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’en avait jamais fait partie.

13- Contactez-nous

Pavillon chasse et pêche apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être communiqués à : info@pcpgranby.com